Conditions générales de ventes

Préambule et objet

Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui va s’appliquer dans les relations entre :

- la société SARL SOLO enseigne Bymahe qui édite le site bymahe.com immatriculée au RCS d’Annecy sous le n° de SIRET 80790435400014, dont le siège est situé 141 Rue De La Poste, 74120 Megeve dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR70807904354

- et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.bymahe.com.

Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande.

Toute personne s’inscrivant sur le site devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi les accepter sans réserve.

Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions.

L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente » figurant en bas de l’écran.

Modifications des conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente sont celles applicables au 29/04/2021.

Bymahe se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis.

Ainsi, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de la commande.

Aussi, l’utilisateur du site est invité à les consulter avant chaque achat car toute commande vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

Non validité partielle :

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties.

Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.

Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente (changement de législation, de réglementation, décision de justice), les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

Limitation de clientèle :

Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes.

Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.

Article 1 : Produits et disponibilité

Le site Bymahe.com offre à la vente des articles d’habillement et des accessoires de mode.

Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible.

Les produits vendus sont ceux qui sont décrits et visibles sur le site. Bymahe se donne le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout article présent sur le site Bymahe et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce site. Tout produit épuisé sera signalé.

Les photos d'illustrations utilisées sur notre site proviennent soit de nos fournisseurs, soit de nos propres shooting.

Certains articles vendus sur le site (en particulier les articles des collections précédentes) ont déjà été proposés à la vente dans la boutique Bymahe, à Megeve. Ils sont de ce fait parfois étiquetés en conséquence.

Article 2 : Commande

Toute commande implique une obligation de paiement.

Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet après acceptation des présentes conditions générales de vente. Pour passer une commande sur le site www.bymahe.com, vous devez impérativement être inscrit(e) sur le site. Lors de cette inscription, un identifiant et un mot de passe vous seront attribués.

Toute commande est soumise à l’acceptation préalable de Bymahe et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des articles.

Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuves des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 3 : Paiement et sécurisation

Toute commande implique une obligation de paiement par CB, virement, PayPal ou cheque.

Sur e site www.bymahe.com, le paiement des achats s’effectue au moment de la commande soit par carte bancaire, soit par virement, soit par chèque, soit par PayPal.

Pour le paiement par carte bancaire :

Votre carte bancaire est débitée au moment de la commande.

Nous acceptons les cartes VISA, EuroCard et American Express.

Vos données bancaires :

Le protocole utilisé est SSL, couplé à de la monétique bancaire. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture ou autre listing.

Le commerçant n'a pas connaissance des numéros de carte. Les numéros de carte ne sont jamais conservés après avoir transmis la transaction de paiement à la banque du commerçant. Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées des cartes bancaires des acheteurs. Pour plus d’informations, visitez le site de paiement en ligne Stripe : https://stripe.com/fr-gb/payments

Programme 3D Secure :

Pour renforcer la sécurité des transactions, Bymahe a mis en place le programme 3D secure.

Il s'agit d'un programme créé par les émetteurs internationaux VISA (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. Il repose sur la mise en place d'un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne : en complément des données bancaires, l’acheteur est invité à saisir une donnée personnelle permettant à sa banque de l’identifier et de valider l’opération.

Les méthodes d’authentification sont propres à chaque banque.

Depuis la fin 2010, sous l’impulsion de la Banque de France, toutes les banques françaises ont équipé leurs porteurs d’une méthode d’authentification forte. Si un porteur ne dispose pas de code d’authentification, il doit se rapprocher de sa banque.

Article 4 : Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Les commandes effectuées depuis la Suisse, les Dom Tom et les pays hors UE seront exonérées de la TVA française (20%). Le calcul se fait automatiquement dans le processus de commande dès la saisie de l'adresse de facturation et de livraison.

Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros. Le site bymahe.com se réserve le droit de modifier ses prix mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les codes promo ne sont pas cumulables entre eux. Un code n'est utilisable que pour une seule commande. Le code promo ne pourra pas être ré-utiliser lors d'un retour ou d'un échange.

Article 5 : Livraison

5.1 Comment les articles sont-ils livrés ?

La livraison des colis s’effectue par la Poste en « Colissimo suivi » ou par « Chronopost » contre signature du destinataire ou de toute personne mandatée spécialement. Cette signature numérisée ainsi que sa reproduction font preuve de livraison du colis.

Elle vous permet de choisir en toute liberté l’endroit où vous souhaitez être livré, soit :

À l’adresse de votre choix;
Dans l’un de nombreux espaces Cityssimo en France ;
Dans le bureau de poste de votre choix;
Chez l’un des nombreux commerçants du réseau partenaire de la Poste.

Les différentes options de livraison vous sont proposées au moment de la finalisation de votre panier de commande.

Pour les Colissimo

Les colis sont remis à l'adresse de votre choix. En cas d’absence du destinataire du colis à l’adresse désignée, un avis de passage et de mise en instance du colis est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. Cet avis indique les coordonnées du Bureau de Poste où le destinataire pourra retirer l’envoi. Tout colis ainsi mis en instance y est remis au destinataire ou à son mandataire, dûment habilité à cet effet sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature. La durée de mise en instance du colis est de 15 jours consécutifs à compter du lendemain du jour de dépôt de l’avis de mise en instance.

En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées de l’acheteur, Bymahe ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Cas de livraison dans une entreprise : la responsabilité de Bymahe s'arrête dès lors que le cachet ou la signature de la société ou de son représentant est apposé sur le bordereau du transporteur.

Dans le cas d’une livraison chez un commerçant, le produit ne peut pas lui être directement retourné. Le retour doit se faire selon les clauses exposées dans l’article 6.

Pour les Chronopost

En cas d'absence du destinataire du colis, Chronopost appelle le client en vue de convenir d'un nouveau passage ou d'un rendez-vous. En cas d'absence répétée, le colis sera mis en instance dans votre bureau de poste ou dans un point de retrait Chronopost.

Pour le bon déroulement de la livraison, il appartient à l’acheteur de renseigner avec soin au moment de sa commande son adresse de livraison. Il peut la modifier en contactant le service clients, ou en ajouter une nouvelle dans la rubrique « Mon compte » ou en contactant le service clients pour la commande en cours.

En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées de l’acheteur, Bymahe ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Pour les Click and Collect

Ce moyen de livraison vous permet de venir récupérer votre colis en boutiques. Vous serez prévenu via un Mail et/ou un appel ou SMS de la boutique une fois que votre colis sera prêt à être récupérer. Une pièce d'identité vous sera demandé pour récupérer votre colis. Si vous souhaiter rendre un article la procédure sera la même que pour un retour classique.

5.2 Quels sont les délais de livraison ?

5.2.1 Pour la France

Après réception de la commande le colis correspondant à celle-ci sera confié à la Poste :

- soit le jour même,

- soit le jour ouvré suivant la commande.

Dès cet instant, la Poste s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la distribution des envois ou du premier avis de passage des envois qui lui sont confiés.

Pour les Chronopost : l'expédition de votre commande, si elle est passée avant 10H aura lieu le jour même. Pour toute commande passé après 10H, l'expédition se fera le jour suivant la prise en charge de la commande du lundi au samedi. (hors : jours fériés et interdictions de circuler)

Pour les Colissimo : l'expédition de votre commande, si elle est passée avant 10H aura lieu le jour même. Pour toute commande passé après 10H, l'expédition se fera le jour suivant la prise en charge de la commande du lundi au samedi. (hors : jours fériés et interdictions de circuler)

Dans tous les cas, les délais de livraison ne doivent pas dépasser un mois.

Certains produits (en particulier les bijoux) sont sur commande auprès du fournisseur et indiqués comme tel dans la fiche produit. Un délai de livraison sera indiqué dans le panier. Le délai d'attente ne devra pas dépasser 8 semaines.

Au moment de l’expédition du colis, l’acheteur recevra un mail de confirmation de l’envoi de son colis, avec un n° de suivi qui lui permettra de le suivre en ligne sur le site www.chronopost.fr pour les Chronopost, www.coliposte.net pour les Colissimo.

Des incidents (blocage des réseaux routiers, …), des pertes au niveau des centres de traitement peuvent entraîner des retards, l’acheteur pourra nous les signaler en nous adressant un message via la rubrique « Contact » en rappelant son n° de commande.

Vous pouvez retrouver le détail des délais de livraison pour la France et la Corse dans le tableau ci-dessous dans la rubrique « coûts d’expédition ».

5.2.2 Pour les autres pays

Les délais de livraison vont de 1 à 10 jours ouvrés selon le mode de livraison choisi et la destination. (Voir le tableau ci-dessous dans la rubrique « coûts d’expédition »).

5.3 Coûts d’expédition

5.3.1 Pour la France

La livraison est gratuite en France métropolitaine. Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et sont indiqués avant la validation de chaque commande. Les frais de port sont visibles dans le tableau ci-dessous, en fonction des délais et de nos différents prestataires.

FRANCE ET DOMTOM

DESTINATION	TRANSPORTEUR	DELAIS (Approximatifs)	TARIF
France Metropolitaine	Colissimo	48h à 72h	Gratuit
France Metropolitaine	Chronopost	24h à 48h	10 €
Guadeloupe, Reunion, Martinique, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon	Colissimo	7 à 15 jours	25 €
	Chronopost	2 à 3 jours	39 €
Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Guyanne	Colissimo	7 à 15 jours	34 €
Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Guyanne	Chronopost	3 à 6 jours	54 €
St Barth, St Martin	Colissimo	7 à 15 jours	25 €
St Barth, St Martin	Chronopost	2 à 3 jours	39 €

5.3.2 Pour les autres pays

Les couts de livraison sont détaillés dans les tableaux ci-dessus selon la destination et le mode de livraison choisi.

En fonctions du pays de livraison et du transporteur choisi votre commande peut être soumise à des frais de douane.

EUROPE

DESTINATION	TRANSPORTEUR	DELAIS (Approximatifs)	TARIF
Europe UE et Suisse	Colissimo International	3 à 5 jours	14 €
Europe UE et Suisse	Chronopost	1 à 3 jours	20 €
Europe hors UE	Colissimo International	3 à 5 jours	15 €
Europe hors UE	Chronopost	1 à 3 jours	24 €

MONDE

DESTINATION	TRANSPORTEUR	DELAIS (Approximatifs)	TARIF
Maghreb	Colissimo International	4 à 7 jours	21 €
Maghreb	Chronopost	3 à 6 jours	27 €
Afrique hors Maghreb	Colissimo International	5 à 10 jours	40 €
Afrique hors Maghreb	Chronopost	3 à 6 jours	50 €
Etas-Unis, Canada	Colissimo International	5 à 8 jours	32 €
Etas-Unis, Canada	Chronopost	3 à 6 jours	38 €
Australie	Colissimo International	5 à 10 jours	35 €
Australie	Chronopost	3 à 6 jours	45 €
Russie	Colissimo International	5 à 11 jours	32 €
Russie	Chronopost	3 à 6 jours	38 €
Proche,Moyen Orient et reste du monde	Colissimo International	5 à 11 jours	35 €
Proche,Moyen Orient et reste du monde	Chronopost	3 à 6 jours	50 €

5.4 Problèmes de livraison

Nous vous recommandons vivement, si l'emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, de vérifier l’état des articles en présence du livreur et d'émettre immédiatement des réserves sur le bordereau de livraison, ou même de refuser le colis.

Nous vous recommandons vivement de vérifier systématiquement le contenu du colis en présence du transporteur, afin de vérifier l'état des articles et ce même si votre colis ne présente pas de traces de détérioration. S’ils ont été endommagés ou volés, vous devez refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison.

Pour obtenir le remboursement, l’acheteur devra nous informer de tout problème constaté en nous adressant un message via la rubrique « Contact ». Il devra faire état de manière détaillée du problème constaté (par ex colis endommagé, déjà ouvert…). Il pourra être demandé à l'acheteur de fournir une photo du dommage par mail.

En cas de non livraison du colis par la Poste, l’acheteur devra en informer Bymahe via la rubrique « Contact ». Nous ouvrirons alors une enquête auprès des services concernés. Un email indiquant qu’une enquête est ouverte vous sera adressé. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de 6 à 8 semaines. Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client selon la procédure habituelle. Si le colis est déclaré perdu et qu’il n’y a plus de stock disponible pour assurer un deuxième envoi, la commande sera remboursée dans les meilleurs délais.

En cas d’un colis signé par le client ou un mandataire, si un colis est signé par le client ou un mandataire, cela revient à une confirmation d’une bonne livraison et Bymahe n’est plus responsable d’un manquement à la livraison. Si vous confiez la réception de votre colis à un mandataire, il devient responsable de la bonne réception de votre colis.

Si le transport a déclaré votre colis livré mais que vous contestez cette livraison, nous pourrons, le cas échéant, répondre à vos attentes et nous serons amenés à vous demander une contestation formelle et manuscrite ainsi que la copie de votre carte d’identité ou passeport.

Article 6: Retour des produits

Les retours sont gratuits (uniquement pour la France Métropolitaine) dans la limite d'un retour par commande.

Comment nous retourner un produit :

Les retours doivent être réalisés dans un délais de 14 jours à partir de la réception de votre colis. Tout retour pourra donner lieu à un remboursement selon votre moyen de paiement.

Les retours sont gratuits uniquement pour la France Métropolitaine dans la limite d'un retour par commande.

Préparez votre colis en reconditionnant les articles dans leur emballage d’origine ou à défaut un emballage adapté et apposez le bordereau de retour sur le colis.

Enfin, déposez votre colis à la Poste ou en point de retrait selon l’option choisie. Vous pouvez également venir déposer votre colis en boutique directement sur place.

Notre politique de retour

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » sauf les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (gravures et mises à la tailles des bijoux) Ne sont pas concernés par cette clause.

Si vous avez effectué un achat avec un code promo celui-ci ne pourra pas être réutilisé en cas de retour.

Les sous-vêtements et masques de protection sont considérés comme des « Biens sensibles » au sens de l’article L 121-20-8 du Code de la consommation et ne pourront, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, faire l’objet d’un retour et d’un remboursement en cas d'ouverture de son sachet individuel de conditionement scellé.

Conformément aux dispositions des articles L121 et suivants du code de la consommation, chaque utilisateur du site dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son colis pour retourner un ou plusieurs articles, à ses frais et risques, sans avoir à justifier du motif. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche et jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.

En cas de rétractation de la part de l'acheteur, les retours sont gratuits.

En cas de paiement avec un avoir, le retour engendrera un remboursement.

Les produits retournés hors délai de rétractation sont soumis à une demande d'autorisation exceptionnelle de notre part, en cas d'acceptation, ceux-ci seront sous forme d'avoir uniquement non remboursable.

Les retours ne correspondant pas à notre politique ne seront pas acceptés et vous seront renvoyés.

S’il manque un produit à votre commande nous vous demandons de nous prévenir dans les plus bref délais (24h après réception du produit). Des photos de votre colis ainsi que l’emballage initiale vous sera demandé pour donner suite à un potentiel remboursement.

Essayez vos pièces avec le plus grand soin. Les articles doivent être retournés neufs et non utilisés ; ils doivent également être munis des étiquettes intactes et attachées.

Manipulez les sacs de couleurs claires avec précaution si vous n’êtes pas encore certain(e) de vouloir conserver l’article. Veuillez noter que les vêtements sombres peuvent déteindre sur les sacs clairs.

Lorsque vous essayez vos chaussures, veillez à ne pas endommager les semelles ou la boîte. Pensez à retourner l’étui de protection et la boîte d’origine – ceux-ci sont considérés comme partie intégrante de l’article. Placez la boîte à chaussures à l’intérieur d’une autre boîte pour éviter toute dégradation durant le transport.

Nous faisons tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs des articles proposés sur Bymahe. Cependant, la résolution des écrans d’ordinateur, tablettes et smartphones varie d’un appareil à un autre.

Article 7 : Droit de rétractation

Article L 221-18. Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir · motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

1 ° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4;

2° De la réception du bien par Je consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de 1 /a réception du premier bien.

Article L. 221-19. Conformément au règlement n° 1182171/CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes :

1° Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n'est pas compté dans le délai mentionné l'article L. 221-18:

2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai.

3° Si ce dé i expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Article L. 221-20. Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n'ont pas été fournies au consommateur dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 221-5, le délai de rétractation est prolongé de douze mois à compter de l'expiration du délai de rétractation initial, déterminé conformément à l'article L. 221-18.

Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient pendant cette prolongation, le délai de rétractation expire au terme d'une période de quatorze jours à compter du jour où le consommateur a reçu ces informations.

Article L. 221-21. Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant Je professionnel de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 221-18, du formulaire de rétractation mentionné au 2" de l'article L. 221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

Le professionnel peut également permettre au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site interne4 le formulaire ou la déclaration prévus au premier alinéa. Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

Article L. 221-23. Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21. à moins que Je professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens.

Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si le professionnel accepte de les prendre à sa charge ou s'il a omis d'informer Je consommateur que ces coûts sont à sa charge. Néanmoins, pour les contrats conclus hors établissement, lorsque les biens sont livrés au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat, le professionnel récupère les biens à ses frais s'ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature.

La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur de son droit de rétractation, conformément au 2° de l'article L. 221-5.

Article L. 221-24. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Pour les contrats de vente de biens, à moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.

Le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel. »

Le retour se fait en nous retournant directement votre colis grâce au bon de retour gratuit présent avec votre commande.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Bymahe sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Bymahe.

Article 9 : Données nominatives

Toutes les informations fournies lors de vos visites sur www.bymahe.com sont strictement confidentielles.

Bymahe s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients Bymahe, notamment par la newsletter de www.bymahe.com.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : - par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact

Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer votre abonnement à la newsletter de www.bymahe.com depuis votre compte client, ou en suivant le lien de désinscription figurant en bas de chaque mail reçu.

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité de Bymahe ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture du service, intrusion extérieure, virus informatiques,…).

Article 11 : Garanties, réclamation médiation

Tous nos produits bénéficient :

- de la garantie légale de conformité

- de la garantie légale des vices cachés.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement les conseils d'entretien,

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Dans tous les cas, Bymahe ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fabricant d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

- bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois (24 pour les biens neufs) suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale que le vendeur a éventuellement consentie au consommateur.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Article 12 : Réclamation / Médiation

Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail via la rubrique « Service clients » du Site ou par appel téléphonique au Service Client.

Adresse de contact : hello@bymahe.com ou au 06 79 96 08 66

Le cas échéant, le remboursement sera effectué sous 14 jours à réception de l’Article par Bymahe en fonction du mode de paiement choisi lors de la Commande, soit sur la carte bancaire utilisée pour le paiement, virement ou cheque. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé.

Il est précisé que Bymahe adhère au Code Déontologique de l'ANM (Association National des Médiateurs) et au système de Médiation de cette fédération.

Le Client peut donc contacter le service de médiation de l'ANM (Association National des Médiateurs) en cliquant sur ce lien : https://www.anm-mediation.com/page-contact.php

Par ailleurs, conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, Bymahe informe le Client de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Le lien est le suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 13 : Litiges

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, les règles de compétence s’appliqueront.

Article 14 : Non renonciation

Il est convenu entre Bymahe et les utilisateurs du site que tout manquement ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions générales de vente ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque, ni même être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’engagement en cause.

Article 15 : Force majeure

L’exécution par la société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence. Dans un tel cas fortuit, Bymahe avertira par email ses clients dans un délai de 7 jours.

Article 16 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. L'article R.631-3 du code de la consommation dispose: "Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.”

Article 17 : Droits de douane

Toute commande passée sur www.bymahe.com et livrée hors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane éventuellement imposés lorsque le colis parvient à sa destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité.

Nous ne sommes pas en mesure de vérifier les droits de douane et taxes applicables.

Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 18 : Convention de preuve

Sauf preuve contraire, l’écrit sous forme électronique sera un mode de preuve recevable des droits et/ou obligations des parties aux présentes CGV.

Article 19 : Cookies

La société Bymahe se réserve le droit, afin de faciliter la navigation des utilisateurs sur le site www.bymahe.com, de placer des témoins de connexion (cookies ou fichiers similaires) sur leurs terminaux de connexion.

Le rôle des cookies est notamment d’identifier plus rapidement l’utilisateur lors de sa connexion et de faciliter la communication par voie électronique.

Tout utilisateur peut refuser, lors de son inscription, de recevoir des cookies de la société Bymahe.

Dans le cas où l’utilisateur a accepté les cookies, il pourra par les suite les refuser, en paramétrant son navigateur internet ou s’y opposer en s’adressant directement à la société Bymahe.

Article 20 : Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

- par le biais de la rubrique Contact

- par téléphone : (+33) 6 79 96 08 66

par email à hello@bymahe.com

Article 21 : Mentions légales

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